Politique DMCA de Atlas Pro TV
1. Introduction
Atlas Pro TV (“Site Web”, “nous”, “notre” ou “nos”) respecte la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et s’engage à répondre aux plaintes valides pour violation du droit d’auteur. Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même.
Si vous pensez que du contenu publié sur https://atlasprotv-fr.com/ enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA conformément aux procédures décrites ci-dessous.
2. Procédure de notification de retrait DMCA
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou un agent autorisé et pensez qu’un contenu présent sur notre site enfreint votre propriété intellectuelle, veuillez soumettre une notification de retrait DMCA avec les informations suivantes :
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées.
- URL(s) ou emplacement précis du contenu prétendument en infraction sur notre site.
- Vos coordonnées complètes, incluant :
- Nom légal complet
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse physique
- Une déclaration affirmant que :
- Vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu signalé n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature électronique ou physique.
Veuillez envoyer votre notification DMCA à :
📧 E-mail : Atlaspro@tv.com
3. Procédure de contre-notification
Si vous estimez que le contenu supprimé suite à une notification DMCA a été signalé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification, contenant les informations suivantes :
- Identification du contenu retiré et de son emplacement avant la suppression.
- Une déclaration sous peine de parjure que vous avez une croyance de bonne foi que le contenu a été retiré suite à une erreur ou à une mauvaise identification.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail).
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence des tribunaux compétents dans votre région et que vous acceptez de recevoir une assignation de la personne ayant déposé la plainte DMCA initiale.
- Votre signature électronique ou physique.
Veuillez envoyer votre contre-notification à :
📧 E-mail : Atlaspro@tv.com
4. Politique concernant les récidivistes
Atlas Pro TV applique une politique de résiliation de l’accès aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur. Si nous recevons plusieurs plaintes DMCA valides à l’encontre d’un utilisateur, nous pourrons bannir définitivement son accès.
5. Limitation de responsabilité
- Nous ne contrôlons pas le contenu publié par des tiers sur notre site.
- Nous ne sommes pas responsables des notifications DMCA incorrectes ou abusives envoyées de mauvaise foi.
- Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu jugé en infraction sans préavis.
6. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique-DMCA à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, et il est de votre responsabilité de la consulter régulièrement.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique-DMCA, veuillez nous contacter à :
📧Atlaspro@tv.com
Instructions d’implémentation
- Ajoutez cette page-DM-CA dans le pied de page de votre site.
- Mettez en place une adresse e-mail dédiée pour recevoir les plaintes-DM-CA.
- Si votre site permet le téléchargement ou l’hébergement de contenu par les utilisateurs, assurez-vous de surveiller et supprimer rapidement tout contenu signalé.